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PROFESSION DE FOI CAP C et B (Commission Administrative Paritaire)

Qu’est-ce qu’une commission administrative paritaire ? Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance consultative composée, en nombre égal, de représentants de l’administration et de représentants du personnel, compétente à l’égard des fonctionnaires. Une CAP est mise en place pour chaque catégorie A, B et C de […]