La Commission Administrative Paritaire
- Fin novembre, une CAP a eu lieu pour décider des avancements de grades et promotions internes des agents de la collectivité.
Quelques notions
Principe :
- L’avancement d’un fonctionnaire comprend l’avancement d’échelon et l’avancement de grade.
Cadre statutaire :
Chaque fonctionnaire appartient à un corps (dans les fonctions publiques d’État – FPE, et hospitalière – FPH) ou à un cadre d’emplois (dans la fonction publique territoriale – FPT). Chaque corps ou cadre d’emplois est classé dans l’une des 3 catégories hiérarchiques (A, B ou C).
Chaque corps ou cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades.
Au sein de chaque grade, le fonctionnaire relève d’un échelon.
Au cours de votre carrière, vous bénéficiez d’avancements d’échelon et éventuellement de grade.
Le changement de corps ou de cadre d’emplois est possible par le biais de la promotion interne.
La promotion interne est le passage d’un corps ou d’un cadre d’emplois à un corps ou cadre d’emplois supérieur. Le changement de corps ou de cadre d’emplois par le biais de la promotion interne ne peut se faire qu’au sein de la même fonction publique. Un fonctionnaire appartenant à un corps ou un cadre d’emplois ne peut accéder à un autre corps ou cadre d’emplois par promotion interne que si le statut particulier de ce nouveau corps ou cadre d’emplois le prévoit.
Pour prétendre à une promotion interne, le fonctionnaire doit remplir certaines conditions fixées par le statut particulier du corps ou cadre d’emplois d’accueil.
Ces conditions peuvent être notamment :
- des conditions d’âge,
- et/ou des conditions d’ancienneté : dans sa catégorie hiérarchique (A, B ou C) et/ou dans son corps ou cadre d’emplois et/ou dans son grade,
- et/ou des conditions d’emploi (avoir occupé tel emploi pendant une période déterminée, un emploi de direction, par exemple),
- et/ou des conditions de formation (avoir accompli une durée minimale de formation professionnelle).
Ces conditions doivent être remplies au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est établie la liste d’aptitude.
Les statuts particuliers fixent une proportion d’emplois accessibles aux fonctionnaires par promotion interne, c’est ce que l’on appelle les quotas. Par exemple, le corps des bibliothécaires territoriaux prévoit qu’une promotion interne dans ce cadre d’emplois est possible lorsque 3 recrutements par concours, mutation, détachement ou intégration directe y ont été effectués.
La promotion interne permet d’accéder à des fonctions et à un emploi d’un niveau supérieur, à une échelle de rémunération plus élevée et à de nouvelles possibilités de carrière.
Le fonctionnaire promu dans un nouveau corps ou cadre d’emplois peut être soumis dans ce nouveau corps ou cadre d’emplois à une période de stage.
Et pour nous, agents de la ville de Gap
Vous pouvez avoir les renseignements que vous souhaitez concernant l’avancement de grades et promotion interne pour l’année 2020 en téléphonant à vos représentants syndicaux CGT qui siègent au sein des CAP.
https://cgtvillegap.reference-syndicale.fr/2019/09/vos-representants-syndicaux-cgt/
Pour aller plus loin
https://www.emploi-collectivites.fr/conseils-avancement-promotion-blog-territorial
https://www.emploi-collectivites.fr/grille-indiciaire-territoriale
Le site cgtvillegap :
:CGT Territoriaux des Hautes-Alpes
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