Rappel : compte-rendu du Comité Technique du 29 avril 2020

• Chers collègues,

Suite à notre demande la collectivité a organisé ce matin un CT extraordinaire en visioconférence portant exclusivement sur l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés au titre de la période d’urgence.

Après l’intervention des 3 organisations syndicales, Monsieur Le Maire , Président, a pris note de nos oppositions à l’application de cette ordonnance qu’il peut choisir de ne pas mettre en oeuvre.

La collectivité nous informe, que la priorité aujourd’hui de l’autorité territoriale est de mettre en oeuvre le déconfinement des services dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire. Nous prenons acte de cette priorité.

La décision interviendra donc dans un deuxième temps, au plus tard avant la fin de l’état d’urgence prévue à ce jour le 24 mai 2020.

Par ailleurs, un CT se déroulera avant le 11 mai pour présenter le plan de déconfinement des trois collectivités.

Ci après le lien vers le site « Vie Publique » traitent de cette ordonnance :

 https://vie-publique.fr/loi/274111-ordonnance-covid-19-du-15-avril-2020-rtt-et-conges-des-fonctionnaires

CT du Mercredi 13 mai 2020 :

• Vos représentants du personnel CGT siégeaient au Comité Technique pour défendre les intérêts des agents de la Ville de Gap, du CCAS  et de la communauté d’agglomération de Gap Tallard Durance.

• Nous vous proposons la lecture du compte rendu, rédigé par vos représentants CGT.

Mais avant petit rappel :

• Que dit l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 :

 ordonnance-concernant-la-fonction-publique

• Comment se positionne la Fédération CGT des Services Publics :

 communique-cgt-vol-des-rtt-et-des-conges-des-fonctionnaires

Compte-rendu du Comité Technique (en lien avec le CHST qui s’est tenu le même jour)

Un compte-rendu plus approfondi du CHST du 13 mai sera publié sur ce site très prochainement

1. Ordre du jour de la collectivité

• Reprise d’activités suite au déconfinement.

– Revendication de la CGT au niveau national : 

«La santé avant tout ! Pas de protection, pas de travail ! »

Au vu de la présentation du « Guide d’accompagnement à la reprise d’activité » concernant les 3 collectivités et des moyens associés, vos élus CGT ont salué le travail mis en place par les collectivités en vu de la protection de ses agents.

L’instance paritaire CHSCT a participé à ce travail complexe réalisé par nos 3 collectivités dans un contexte difficile et restreint en temps, tout en respectant les injonctions gouvernementales.

Les réunions hebdomadaires du CHSCT ont permis un dialogue social constructif et apprécié de tous.

Dès à présent, chaque agent se doit de prendre connaissance de ce guide et d’en appliquer strictement ses règles.

En séance, vos élus CGT ont souhaité que ce guide soit présenté aux agents en présentiel.

Nous, élus CGT, nous invitons les agents à compléter ce guide par leur partage d’expériences et ou la remontée d’informations.

Il a été décidé que cette instance continuera à se réunir de façon hebdomadaire et ce jusqu’à nouvel ordre.

Vos élus CGT en CHSCT sont à votre disposition pour faire remonter vos remarques.

• L’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de RTT ou de congés dans la FPT » au titre de la période d’urgence sanitaire.

– Revendications de la CGT au niveau national :

« Le confinement n’est pas un repos et encore moins un congé annuel , ce n’est pas un choix mais une décision du gouvernement, il s’impose à toutes et à tous ».

« Les agents de la fonction publique ont un sens particulièrement élevé des missions qu’ils remplissent, de l’intérêt général ainsi que de la continuité du service public. Leur voler leurs congés, c’est encore une fois, les mépriser et les maltraiter alors qu’elles et ils font preuve d’un fort engagement, malgré des conditions et des salaires de misère. »

« Dé-confinez la valeur du point qui n’a quasiment plus évoluée depuis 10 ans…  »

Vos élus CGT ne peuvent cautionner une quelconque ponction de vos congés ou RTT et cela même au titre d’une soit disant solidarité avec le secteur privé. (la CGT s’est opposée à cette mesure prise dans le secteur privé comme dans le public).

Nous rappelons à Mr le Maire, Président, que c’est de sa responsabilité de mettre en œuvre ou pas, l’ordonnance en question. Nous sommes persuadés, dans la situation actuelle, que le refus d’appliquer cette mesure permettra un retour des plus serein à l’emploi des agents confinés.

C’est grâce notamment aux agents des collectivités que l’on a pu continuer à rendre le service public malgré les risques encourus.

Nous espérons que la collectivité saura gratifier l’ensemble des agents qui ont contribué et ou participé activement à la continuité du service public.

A ce jour, aucune décision concernant la mise en oeuvre de cette ordonnance n’a été prise par la collectivité.

PS : tout agent qui rencontre des problèmes de retour à son poste de travail doit en référer à la fois à sa direction et à la direction des ressources Humaines. La psychologue de la collectivité est également à sa disposition.

Se protéger c’est aussi protéger les autres, soyons responsables !