Un agent de la fonction publique a droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile, variable selon le nombre de jours travaillés par semaine. Des jours supplémentaires sont accordés lorsque l’agent prend un nombre de jours précis entre le 1^er novembre et le 30 avril. Les congés sont accordés par le chef de service en fonction des nécessités du service. Ils ne peuvent pas être reportés d’une année sur l’autre, sauf autorisation exceptionnelle de l’administration.

Qui a droit aux congés annuels

Tout agent en activité ou en détachement a droit, pour une année de service accompli, du 1^er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d’une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine :

• qu’il soit fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel,
• qu’il travaille à temps plein, à temps partiel ou sur un poste à temps non complet ou incomplet.

Dans certaines administrations, les agents bénéficient d’un nombre de jours de congés annuels supérieur à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.

périodes de service accompli

Certaines périodes sont considérées comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas les droits à congés annuels. Il s’agit des congés suivants :

• Congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie,
• Congés de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant,
• Congés de formation professionnelle, de validation des acquis de l’expérience, pour bilan de compétences,
• Congé de formation syndicale,
• Congé accordé aux représentants du personnel au CHSCT pour suivre une formation en matière d’hygiène et de sécurité,
• Congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d’éducation populaire,
• Congé des responsables bénévoles d’association,
• Congé de solidarité familiale,
• Congé pour siéger auprès d’une association ou d’une mutuelle,
• Congé pour accomplir une période d’activité dans la réserve opérationnelle,
• Congé de présence parentale.

Exemples de calcul des congés annuels en fonction du temps de travail

Exemples au prorata du temps travaillé

Temps de travail	Nombre de jours travaillés par semaine	Congés annuels
Temps plein (100 %)	5	25 jours (5 x 5 jours de travail par semaine)
Temps partiel (80 %)	4	20 jours (5 x 4 jours de travail par semaine)
Temps partiel (50 %)	2,5	12,5 jours (5 x 2,5 jours de travail par semaine)

Jours de congés supplémentaires (jours de fractionnement)

Si l’agent prend un nombre de jours précis sur ses 25 jours de congés, entre le 1^er janvier et le 30 avril et entre le 1^er novembre et le 31 décembre, il bénéficie de jours supplémentaires (appelés jours de fractionnement).

Jours supplémentaires accordés pour congés pris entre le 1er novembre et le 30 avril

Jours de congés annuels pris en dehors de la période 1er mai – 31 octobre	Jours accordés
5	1
6	1
7	1
8 et plus	2

Agent n’ayant pas travaillé l’année civile entière

Un agent qui n’a pas travaillé une année complète a droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis. Le nombre de jours obtenus est arrondi si nécessaire à la demi-journée supérieure.

Par exemple, s’il a travaillé à temps plein 9 mois dans l’année, il bénéficie de 18,75 jours de congés, arrondis à 19 jours (25 x 9 / 12).

Agent de moins de 21 ans

Un agent qui a moins de 21 ans au 1^er janvier de l’année peut demander à bénéficier de la totalité des congés annuels, même s’il n’a pas travaillé une année complète.

Dans ce cas, les jours accordés en plus de ses droits à congés acquis ne sont pas rémunérés. Par exemple, s’il a travaillé à temps plein 9 mois dans l’année, seuls 19 jours (25 x 9 /12) sur 25 sont rémunérés.

A suivre : Congés annuels dans la fonction publique territoriale (FPT) -2- :

• Conditions d’attribution
• Jours de réduction du temps de travail (RTT)
• Ponts
  

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