modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme « cas contact à risque de contamination » et des agents territoriaux présentant des symptômes d’infection au SARS-CoV-2

 

A la suite de la publication du décret relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés, cette instruction a pour objet de préciser les modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme « cas contact à risque de contamination » et des agents territoriaux présentant des symptômes d’infection au SARS-CoV-2.

 

Textes de référence

 Article 217 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; – Article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
 Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés ;
 Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article
 L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19.

Que dit la note

• Dans le document PDF joint ci-dessous vous retrouverez :

1. Les modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme « cas contact à risque de contamination »
2. Les modalités de prise en charge des agents territoriaux présentant des symptômes d’infection au SARS-COV-2
3. Les modalités de prise en charge des agents testés positifs au SARS-COV-2

Note d’information : modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme « cas contact à risque de contamination » et des agents territoriaux présentant des symptômes d’infection au SARS-Cov-2

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 :CGT Territoriaux des Hautes-Alpes

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