Les instances paritaires

Les comités techniques (CT), les commissions administratives paritaires (CAP), Les commissions consultatives paritaires (CCP) , les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sont l’expression, pour la fonction publique territoriale (FPT), du principe de « participation », consacré par le préambule de la Constitution de 1946, repris par la Constitution de 1958 :

« Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises ».

Retrouvez les différentes commissions :

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