A savoir : Arrêt maladie d’un agent public pendant les congés : quelles sont les règles ? L’agent, titulaire ou contractuel, qui tombe malade pendant une période de congé annuel, peut obtenir le report de ses jours de congés restants. Le […]
La Loi n° 2020290 du 23 mars 2020, votée par le parlement, habilite le gouvernement à prendre par ordonnances des dispositions « afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19 et aux conséquences des mesures […]
L’ordonnance n° 2020430 du 15 avril 2020 « relative à la prise de jours de réduction du temps de travail (Rtt) ou de congés dans la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire » […]
Rappel : compte-rendu du Comité Technique du 29 avril 2020 Chers collègues, Suite à notre demande la collectivité a organisé ce matin un CT extraordinaire en visioconférence portant exclusivement sur l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de […]
