La Loi n° 2020290 du 23 mars 2020, votée par le parlement, habilite le gouvernement à prendre par ordonnances des dispositions « afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19 et aux conséquences des mesures […]
Rappel : compte-rendu du Comité Technique du 29 avril 2020 Chers collègues, Suite à notre demande la collectivité a organisé ce matin un CT extraordinaire en visioconférence portant exclusivement sur l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de […]
Recours juridique contre le vol de congés annuels et de jours de RTT dans la Fonction Publique Communiqué de presse Le gouvernement a pris une ordonnance concernant la Fonction publique d’État et la Fonction publique territoriale afin d’imposer aux agent.e.s […]
Ordonnance no 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire […]
