Le compte épargne-temps (CET) permet de conserver les jours de congés ou de RTT non pris sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l’agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Les jours épargnés peuvent être, en tout ou partie, utilisés sous forme de congés ou, si une délibération le prévoit, indemnisés ou pris en compte pour la retraite complémentaire.

Qui peut ouvrir un Compte Epargne Temps

Un fonctionnaire titulaire ou un agent contractuel à temps complet ou non complet peut demander l’ouverture d’un compte épargne temps (CET) s’il remplit toutes les conditions suivantes :

• • Être employé de manière continue
  • Avoir accompli au moins 1 an de service
  • Ne pas être soumis à des obligations de service fixées par le statut particulier de leur cadre d’emplois (cas des professeurs et des assistants d’enseignement artistique).

Un fonctionnaire stagiaire ne peut pas ouvrir de CET. S’il détenait un CET en tant que fonctionnaire titulaire ou agent contractuel avant sa nomination en tant que stagiaire, il ne peut pas utiliser les jours épargnés pendant son stage, ni en accumuler de nouveaux.

À noter : les salariés en contrat aidé et les personnels engagés à la vacation ne peuvent pas ouvrir de CET.

Alimentation du compte

En 2020, le CET peut être alimenté, dans la limite de 70 jours, par :

• • des jours de congés annuels (y compris les jours de fractionnement). Toutefois, l’agent doit prendre au moins 20 jours de congés par an. Les jours de congés bonifiés ne peuvent pas être épargnés,
  • des jours de réduction du temps de travail (RTT),
  • une partie des jours de repos accordés en compensation d’astreintes ou d’heures supplémentaires si une délibération le prévoit.

Les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET sont fixées par délibération, après consultation du comité technique. L’agent est informé annuellement des jours épargnés et consommés.

À noter :

Modification temporaire du compte épargne-temps (CET) dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière

Un décret et un arrêté parus au Journal officiel le 14 juin 2020 prévoient un assouplissement exceptionnel du compte épargne-temps dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Cette mesure permet aux agents de préserver leurs droits aux congés acquis en assurant la continuité du service public pendant la crise sanitaire. Le nombre total de jours pouvant être maintenus sur ce compte passe de 60 à 70 jours pour l’année 2020.

A suivre : Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT) -2- :

• Fonctionnement du compte
• Changement d’employeur
  

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