Projet de loi Fonction publique : résultat du vote des députés

Communiqué de la CGT Fonction publique I Projet de loi Fonction publique, un vote qui n’altère en rien notre détermination !

  • Comme on pouvait s’y attendre au vu de la composition de l’Assemblée Nationale, les députés ont adopté hier après-midi le projet de loi dit de transformation de la Fonction publique.
    Le résultat du scrutin est le suivant :
    - 351 POUR
    - 156 CONTRE
    - 53 ABSTENTIONS
  • La CGT prend acte de ce vote qui est loin de constituer un plébiscite.
  • Au niveau parlementaire, le texte législatif va à présent partir au Sénat pour un examen en séance plénière qui devrait débuter vers la mi-juin.
  • Après le vote unanimement négatif du Conseil Commun de la Fonction Publique, la journée de grève et de manifestations du 9 mai et les actions d’hier, pour ne citer que quelques exemples de mobilisations, la CGT entend plus que jamais poursuivre son combat, dans l’unité la plus large, contre ce projet de loi régressif.
  • Pour obtenir son retrait, mais, également, gagner les créations d’emplois statutaires dont la Fonction publique a besoin, mettre fin au gel de la valeur de point par une augmentation immédiate, abroger le jour de carence et empêcher les démantèlements de services synonymes d’abandon de missions publiques, la CGT portera de nouvelles propositions d’actions dès le 3 juin à l’occasion de la prochaine intersyndicale Fonction publique.
Non, décidément, la casse de la Fonction publique, on n’en veut pas !
DOCUMENT JOINT____________________

2019-05-29 | Communique | vote du projet de loi

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