Elections législatives, députés… Pourquoi ?

  • A quelques encablures des élections législatives, qui auront lieu les 12 et 19 juin 2022, on vous livre une petite explication sur tout ce petit monde du pouvoir législatif…

Qu’est-ce qu’un député ?

  • Un député est un parlementaire qui, à l’Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement. L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le pouvoir législatif.

Quel est le rôle du député ?

  • Un député appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée, dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi.
  • Par ailleurs, un député peut être élu, par les autres députés, membre de la Cour de justice de la République (composée de six députés, six sénateurs et trois magistrats) afin de juger les membres et anciens membres du Gouvernement.
  • Les députés forment, avec les sénateurs, la Haute Cour chargée, depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007, de se prononcer sur une éventuelle destitution du président de la République.
  • En cas de dissolution de l’Assemblée nationale, le député est renvoyé devant ses électeurs.

Le mode d’élection des députés

  • Les 577 députés de l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans (sauf dissolution), au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
  • Outre les députés élus dans les départements divisés en autant de circonscriptions électorales qu’il y a de sièges à pourvoir, six députés sont élus dans les collectivités d’outre-mer (trois en Polynésie française, un à Wallis-et-Futuna, un à Saint-Pierre-et-Miquelon, un à Saint-Barthélemy et Saint-Martin) et deux en Nouvelle-Calédonie.
  • Depuis 2012, les Français établis à l’étranger élisent onze députés à l’Assemblée nationale. Onze circonscriptions électorales ont été créées à cet effet (six en Europe, deux en Amérique, deux en Afrique et une en Asie).

Qui fait la loi

Pour aller plus loin

Quelles sont les conditions nécessaires pour devenir député ou sénateur ?

Comment les députés sont-ils élus ?

Qu’est-ce que l’Assemblée nationale ?


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