PROFESSION DE FOI CAP C et B (Commission Administrative Paritaire)

Qu’est-ce qu’une commission administrative paritaire ?

  • Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance consultative composée, en nombre égal, de représentants de l’administration et de représentants du personnel, compétente à l’égard des fonctionnaires.
  • Une CAP est mise en place pour chaque catégorie A, B et C de fonctionnaires auprès de chaque centre de gestion ou de chaque collectivité ou établissement non affilié à un centre de gestion.
  • Les représentants du personnel sont élus par les fonctionnaires tous les 4 ans.
  • Les représentants de l’administration sont désignés par le président du centre de gestion ou l’autorité territoriale.

Profession de foi de vos futur.e.s élu.e.s CGT

Profession de foi CAP-V1


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