Qu’est-ce qu’un comité social territorial ?
- le décret pris en application de l’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), à l’issue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique, au sein d’une nouvelle instance dénommée comité social territorial (CST).
- Le comité social territorial (CST) est une instance consultative qui va remplacer le CT et le CHSCT à partir du 1er janvier 2023.
Profession de foi de vos futur.e.s élu.e.s CGT
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:CGT Territoriaux Ville de Gap et Hautes-Alpes
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