Qu’est-ce qu’un comité social territorial ? le décret pris en application de l’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, […]
Qu’est-ce qu’une commission administrative paritaire ? Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance consultative composée, en nombre égal, de représentants de l’administration et de représentants du personnel, compétente à l’égard des fonctionnaires. Une CAP est mise en place pour chaque catégorie A, B et C de […]
Pourquoi il est important de voter : Même notre ministre nous le dit : Pourquoi voter CGT : Le site CgtTerritoriauxHautes-Alpes : :CGT Territoriaux Ville de Gap et Hautes-Alpes Ce site et son groupe Facebook sont les outils que nous […]
Le CT et le CHSCT deviennent le CST le décret pris en application de l’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la fusion des comités techniques (CT) et des […]
