Ce n’est pas aux salariés et aux retraités de payer la crise du Coronavirus

2 projets de loi visant à transférer 136 milliards d’euros de dette

Alors que le gouvernement lance une grande concertation à travers le « Ségur de la santé », il va soumettre au Parlement 2 projets de loi visant à transférer 136 milliards d’euros de dette portée par la Sécurité sociale sur la CADES (Caisse d’amortissement de la dette sociale) et à créer une 5ème branche (ou 5ème risque) dédiée à la perte d’autonomie.

 

• Ce transfert de dette n’est pas une réponse à la hauteur de ces enjeux. En outre, il met seulement à contribution les salariés et retraités par la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) et la CSG (impôts, acquittés par les ménages) et ne permettra pas la pérennité du système. Rien n’est demandé ni aux entreprises ni au capital alors que certaines entreprises continuent, malgré la crise, à verser des dividendes aux actionnaires.
• C’est pourquoi la CGT, lors de la consultation des caisses nationales de la Sécurité sociale, a émis un avis défavorable sur ces projets de loi.
  Cette crise s’est d’ores et déjà traduite par des pertes de recettes considérables pour la Sécurité sociale, liées au chômage partiel, au report et aux exonérations de cotisations accordées à de nombreuses entreprises.
• L’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) a donc dû s’endetter pour permettre à la Sécurité sociale de payer les prestations (dépenses d’assurances maladies y compris les 8 milliards d’euros directement liées au Covid, paiement des retraites, prestations familiales).
  Durant ces trois derniers mois, la Sécurité sociale a une nouvelle fois joué son rôle en permettant de protéger toute la population contre les effets considérables de la crise.
• Pour la CGT, la mise en place d’une Sécurité sociale intégrale couvrant l’ensemble des risques sociaux et instituant notamment une véritable sécurité sociale professionnelle serait la première réponse à la crise.
  Il est donc indispensable d’assurer la pérennité du financement de la Sécurité sociale, par des  mesures propres  lui garantissant un financement fondé sur les cotisations sociales.
  Il est ainsi nécessaire de remettre en cause les dispositifs d’exonérations de cotisations sociales exponentiels ces dernières années et minant le financement de la Sécurité sociale.
  Les aides, en matière d’exonérations de cotisations, apportées aux petites et moyennes entreprises fortement touchées doivent être temporaires, conditionnées et intégralement compensées par l’État.
• De plus, la CGT revendique la création d’une contribution sociale sur les dividendes dégagés par  les entreprises notamment multinationales.
  Dans l’immédiat,  l’indispensable revalorisation de la rémunération des travailleurs passe par des augmentations de salaires, l’amélioration de leur condition de travail et évolution professionnelle et pas par de l’épargne salariale ou des primes « défiscalisées et désocialisées ».
  Quant à la prise en charge de la perte d’autonomie, le gouvernement profite de cette crise pour imposer une orientation libérale et inefficace. La CGT revendique qu’elle soit intégrée à la branche maladie de la Sécurité sociale et financée par des cotisations sociales, composantes du salaire socialisé et non par  la CSG.

Montreuil, le 26 mai 2020

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